Prévoyance

Article 7

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Article 7

L'article 8.2 de l'accord du 3 juillet 1992 devient :

« 8.2. Maternité

En cas de maladie ou d'accident survenu pendant le congé de maternité entraînant la non-reprise du travail à l'issue du congé, les garanties du présent régime sont maintenues, comme prévu pour les cas de suspension du contrat de travail à l'article 2.3. »

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En vigueur depuis le 5 janvier 2010

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Modification des garanties en cas de maladie pendant le congé de maternité

Résumé. L'article modifie les garanties de prévoyance pour les cas de maladie ou d'accident pendant le congé de maternité.

L'article 8.2 de l'accord du 3 juillet 1992 devient :

« 8.2. Maternité

En cas de maladie ou d'accident survenu pendant le congé de maternité entraînant la non-reprise du travail à l'issue du congé, les garanties du présent régime sont maintenues, comme prévu pour les cas de suspension du contrat de travail à l'article 2.3. »

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En vigueur depuis le mardi 5 janvier 2010

Source : Légifrance