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Article 6

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Article 6

L'alinéa 3 de l'article 8.1 de l'accord du 3 juillet 1992 est supprimé.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2010

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Suppression d'un alinéa dans l'article sur la compensation des pertes de salaire

Résumé. L'alinéa 3 de l'article 8.1 de l'accord du 3 juillet 1992 est supprimé.

L'alinéa 3 de l'article 8.1 de l'accord du 3 juillet 1992 est supprimé.

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