En vigueur depuis le 5 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un alinéa dans l'article sur la compensation des pertes de salaire
L'alinéa 3 de l'article 8.1 de l'accord du 3 juillet 1992 est supprimé.
Prévoyance
L'alinéa 3 de l'article 8.1 de l'accord du 3 juillet 1992 est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 janvier 2010
L'alinéa 3 de l'article 8.1 de l'accord du 3 juillet 1992 est supprimé.
En vigueur depuis le mardi 5 janvier 2010
Source : Légifrance