Prévoyance

Article 5

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Article 5

Dans l'article 6.5 de l'accord du 3 juillet 1992, alinéas 1 et 4, les mots « l'organisme de prévoyance » sont remplacés par « les organismes de prévoyance ».

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En vigueur depuis le 5 janvier 2010

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Modification des termes relatifs aux organismes de prévoyance

Résumé. Les mots 'l'organisme de prévoyance' sont remplacés par 'les organismes de prévoyance' dans l'article 6.5 de l'accord du 3 juillet 1992.

Dans l'article 6.5 de l'accord du 3 juillet 1992, alinéas 1 et 4, les mots « l'organisme de prévoyance » sont remplacés par « les organismes de prévoyance ».

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