Prévoyance

Article 3

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Article 3

L'article 5.3 de l'accord du 3 juillet 1992 devient :

« 5.3. Paiement de la rente éducation

La rente éducation est cumulative avec le capital décès et ses majorations. Elle est versée à la fin de chaque trimestre civil. Elle est revalorisée selon le point de l'OCIRP. »

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En vigueur depuis le 5 janvier 2010

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Modification du paiement de la rente éducation

Résumé. La rente éducation est versée trimestriellement et revalorisée selon le point de l'OCIRP.

L'article 5.3 de l'accord du 3 juillet 1992 devient :

« 5.3. Paiement de la rente éducation

La rente éducation est cumulative avec le capital décès et ses majorations. Elle est versée à la fin de chaque trimestre civil. Elle est revalorisée selon le point de l'OCIRP. »

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En vigueur depuis le mardi 5 janvier 2010

Source : Légifrance