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Article 2

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Article 2

L'article 3.1 de l'accord du 3 juillet 1992 devient :

« 3.1. Nature

En cas de décès du salarié, quelle qu'en soit la cause, survenu avant le départ à la retraite, entraînant la rupture du contrat de travail, un capital décès est versé aux ayants droit du salarié décédé. »

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En vigueur depuis le 5 janvier 2010

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Modification du capital décès en cas de décès du salarié

Résumé. Un capital décès est versé aux ayants droit d'un salarié décédé avant sa retraite, avec des montants variables selon le statut et les personnes à charge.

L'article 3.1 de l'accord du 3 juillet 1992 devient :

« 3.1. Nature

En cas de décès du salarié, quelle qu'en soit la cause, survenu avant le départ à la retraite, entraînant la rupture du contrat de travail, un capital décès est versé aux ayants droit du salarié décédé. »

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En vigueur depuis le mardi 5 janvier 2010

Source : Légifrance