Prévoyance

Article 22

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Article 22

Dans l'article 13.1 de l'accord du 3 juillet 1992 « Information sur l'accord et les garanties du régime de prévoyance », alinéa 1, les mots « l'organisme de prévoyance réalisera » sont remplacés par « les organismes de prévoyance réaliseront »

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En vigueur depuis le 5 janvier 2010

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Modification des obligations d'information des organismes de prévoyance

Résumé. Les organismes de prévoyance doivent maintenant réaliser un document d'information pour les salariés et les organismes de formation.

Dans l'article 13.1 de l'accord du 3 juillet 1992 « Information sur l'accord et les garanties du régime de prévoyance », alinéa 1, les mots « l'organisme de prévoyance réalisera » sont remplacés par « les organismes de prévoyance réaliseront »

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