Prévoyance

Article 12

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Article 12

L'article 10.1 de l'accord du 3 juillet 1992 devient :

« 10.1. Principe

Toutes les prestations du régime sont revalorisées. La base de la revalorisation des prestations autres que la rente éducation est l'évolution du point conventionnel plafonné au différentiel entre le taux de placement et 60 % du TME, et avec les mêmes dates d'effet tant que la convention de gestion est en vigueur. Après résiliation de celle-ci, la revalorisation s'effectue selon les modalités de la convention de gestion. »

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En vigueur depuis le 5 janvier 2010

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Modification des règles de revalorisation des prestations

Résumé. Les prestations du régime de prévoyance sont revalorisées en fonction de l'évolution du point conventionnel, avec des règles spécifiques selon que la convention de gestion est en vigueur ou non.

L'article 10.1 de l'accord du 3 juillet 1992 devient :

« 10.1. Principe

Toutes les prestations du régime sont revalorisées. La base de la revalorisation des prestations autres que la rente éducation est l'évolution du point conventionnel plafonné au différentiel entre le taux de placement et 60 % du TME, et avec les mêmes dates d'effet tant que la convention de gestion est en vigueur. Après résiliation de celle-ci, la revalorisation s'effectue selon les modalités de la convention de gestion. »

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En vigueur depuis le mardi 5 janvier 2010

Source : Légifrance