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Article 11

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Article 11

L'article 9.4 de l'accord du 3 juillet 1992 « Pour les salariés bénéficiaires d'un contrat de travail à durée déterminée » est supprimé.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2010

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Suppression d'une clause pour les contrats à durée déterminée

Résumé. L'article supprime une clause spécifique pour les salariés en contrat à durée déterminée.

L'article 9.4 de l'accord du 3 juillet 1992 « Pour les salariés bénéficiaires d'un contrat de travail à durée déterminée » est supprimé.

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En vigueur depuis le mardi 5 janvier 2010

Source : Légifrance