Prévoyance complémentaire

Article 10

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Article 10

10.1. Principe

Toutes les prestations du régime sont revalorisées selon l'évolution du point conventionnel et avec les mêmes dates d'effet.

10.2. Calcul de la prestation revalorisée

Le salaire de référence défini à l'article 9 et/ou le niveau de rémunération garanti visé à l'article 6.3 sont revalorisés par application d'un coefficient K défini ci-après :

KxP/M

P = valeur du point conventionnel en vigueur à la date du versement ;

M = valeur moyenne pondérée du point conventionnel,

pendant la période retenue pour la définition du salaire de référence ou du niveau de rémunération annuelle garanti.

10.3. Revalorisation complémentaire

Les prestataires bénéficient, en outre, de la revalorisation exceptionnelle uniforme ou catégorielle affectant soit leur coefficient de qualification, soit la partie fixe de la rémunération pour les catégories A et B.

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Remplacé5 janvier 2010

Créé le 1 janvier 1993 · Remplacé le 5 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des prestations de prévoyance

Résumé. Les prestations de prévoyance sont ajustées selon l'évolution d'un point conventionnel, avec des calculs spécifiques pour les salaires de référence.

10.1. Principe

Toutes les prestations du régime sont revalorisées selon l'évolution du point conventionnel et avec les mêmes dates d'effet.

10.2. Calcul de la prestation revalorisée

Le salaire de référence défini à l'article 9 et/ou le niveau de rémunération garanti visé à l'article 6.3 sont revalorisés par application d'un coefficient K défini ci-après :

KxP/M

P = valeur du point conventionnel en vigueur à la date du versement ;

M = valeur moyenne pondérée du point conventionnel,

pendant la période retenue pour la définition du salaire de référence ou du niveau de rémunération annuelle garanti.

10.3. Revalorisation complémentaire

Les prestataires bénéficient, en outre, de la revalorisation exceptionnelle uniforme ou catégorielle affectant soit leur coefficient de qualification, soit la partie fixe de la rémunération pour les catégories A et B.

Historique des versions

Remplacé depuis le mardi 5 janvier 2010

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 4 janvier 2010

Source : Légifrance