Prévoyance

Chapitre VI

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des avenants de convention collective

Résumé. Le texte d'un avenant doit être déposé en plusieurs exemplaires auprès des autorités compétentes.

Le texte du présent avenant sera déposé en nombre d'exemplaires suffisants aux services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Chapitre VI