En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions de prévoyance
Résumé. Les nouvelles règles de prévoyance commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2010.
Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2010.
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