Prévoyance

Chapitre V

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions de prévoyance

Résumé. Les nouvelles règles de prévoyance commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2010.

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Chapitre V