Prévoyance

Chapitre II

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Augmentation des indemnités journalières et des garanties d'invalidité

Résumé. Les indemnités journalières et les garanties d'invalidité pour les collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction sont augmentées.

Le tableau de l'annexe A de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 sur la prévoyance à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs est modifié comme suit :
La partie suivante relative à la garantie indemnités journalières :

GARANTIE INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
Maladie 65 % de S*
Accident du travail ou maladie professionnelle 85 % de S
Majoration par enfant à charge + 10 % du montant*
Est remplacée par la partie suivante :
GARANTIE INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
Maladie 70 % de S*
Accident du travail ou maladie professionnelle 85 % de S
Majoration par enfant à charge + 10 % du montant*
La partie suivante relative à la garantie invalidité :
GARANTIE INVALIDITÉ
Maladie catégorie 1 60 % de l'indemnisation de la catégorie 2*
Maladie catégorie 2 65 % de S*
Maladie catégorie 3 85 % de S*
Majoration pour enfant à charge :
― si maladie catégorie 1 + 5 % de S* si 1 enfant ou plus à charge
― si maladie catégorie 2 + 5 % de S* si 1 enfant à charge
+ 10 % de S* si 2 enfants à charge ou plus
AT ou maladie professionnelle (33 % = T & lt ; 66 %) 1, 5 x T (5) x indemnisation catégorie 2*
AT ou maladie professionnelle (T 66 %) 100 % de S*
Est remplacée par la partie suivante :
GARANTIE INVALIDITÉ
Maladie catégorie 1 39 % de S*
Maladie catégorie 2 65 % de S*
Maladie catégorie 3 85 % de S*
Majoration pour enfant à charge :
― si maladie catégorie 1 + 5 % de S* si 1 enfant ou plus à charge
― si maladie catégorie 2 + 5 % de S* si 1 enfant à charge
+ 10 % de S* si 2 enfants à charge ou plus
AT ou maladie professionnelle (26 % = T = 50 %) [(1, 9 x T) ― 35 %] x S ― rente SS (5)
AT ou maladie professionnelle (T ¹ 50 %) [(0, 7 x T) + 30 %] x S ― rente SS (5)

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Chapitre II