En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisation en prévoyance
Résumé. Les taux de cotisation pour les collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs sont mis à jour.
Le tableau de l'annexe B de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 sur la prévoyance à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs suivant :
| TAUX AU 1er JANVIER 2010 | TAUX CONTRACTUEL | TAUX APPELÉ |
|---|---|---|
| Capital décès | 0, 79 % TA, 0, 79 % TB | 0, 66 % TA, 0, 66 % TB |
| Rentes décès | 0, 15 % TA, 0, 15 % TB | 0, 17 % TA, 0, 17 % TB |
| Indemnité journalière | 0, 19 % TA, 0, 75 % TB | 0, 19 % TA, 0, 63 % TB |
| Invalidité | 0, 26 % TA, 0, 94 % TB | 0, 30 % TA, 0, 86 % TB |
| Maternité | 0, 01 % TA, 0, 10 % TB | 0, 08 % TA, 0, 08 % TB |
| Chirurgie* | 0, 10 % TA, 0, 10 % TB | 0, 10 % TA, 0, 10 % TB |
| Toutes garanties | 1, 50 % TA, 2, 83 % TB | 1, 50 % TA, 2, 50 % TB |
| TAUX AU 1er JANVIER 2010 | TAUX CONTRACTUEL | TAUX APPELÉ |
|---|---|---|
| Capital décès | 0, 79 % TA, 0, 79 % TB | 0, 65 % TA, 0, 65 % TB |
| Rentes décès | 0, 15 % TA, 0, 15 % TB | 0, 17 % TA, 0, 17 % TB |
| Indemnité journalière | 0, 19 % TA, 0, 75 % TB | 0, 20 % TA, 0, 55 % TB |
| Invalidité | 0, 26 % TA, 0, 94 % TB | 0, 30 % TA, 0, 85 % TB |
| Maternité | 0, 01 % TA, 0, 10 % TB | 0, 08 % TA, 0, 08 % TB |
| Chirurgie * | 0, 10 % TA, 0, 10 % TB | 0, 10 % TA, 0, 10 % TB |
| Toutes garanties | 1, 50 % TA, 2, 83 % TB | 1, 50 % TA, 2, 40 % TB |
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