Prévoyance

Chapitre III

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification des taux de cotisation en prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour les collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs sont mis à jour.

Le tableau de l'annexe B de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 sur la prévoyance à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs suivant :

TAUX AU 1er JANVIER 2010 TAUX CONTRACTUEL TAUX APPELÉ
Capital décès 0, 79 % TA, 0, 79 % TB 0, 66 % TA, 0, 66 % TB
Rentes décès 0, 15 % TA, 0, 15 % TB 0, 17 % TA, 0, 17 % TB
Indemnité journalière 0, 19 % TA, 0, 75 % TB 0, 19 % TA, 0, 63 % TB
Invalidité 0, 26 % TA, 0, 94 % TB 0, 30 % TA, 0, 86 % TB
Maternité 0, 01 % TA, 0, 10 % TB 0, 08 % TA, 0, 08 % TB
Chirurgie* 0, 10 % TA, 0, 10 % TB 0, 10 % TA, 0, 10 % TB
Toutes garanties 1, 50 % TA, 2, 83 % TB 1, 50 % TA, 2, 50 % TB
Est remplacé par le tableau suivant :
TAUX AU 1er JANVIER 2010 TAUX CONTRACTUEL TAUX APPELÉ
Capital décès 0, 79 % TA, 0, 79 % TB 0, 65 % TA, 0, 65 % TB
Rentes décès 0, 15 % TA, 0, 15 % TB 0, 17 % TA, 0, 17 % TB
Indemnité journalière 0, 19 % TA, 0, 75 % TB 0, 20 % TA, 0, 55 % TB
Invalidité 0, 26 % TA, 0, 94 % TB 0, 30 % TA, 0, 85 % TB
Maternité 0, 01 % TA, 0, 10 % TB 0, 08 % TA, 0, 08 % TB
Chirurgie * 0, 10 % TA, 0, 10 % TB 0, 10 % TA, 0, 10 % TB
Toutes garanties 1, 50 % TA, 2, 83 % TB 1, 50 % TA, 2, 40 % TB

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Chapitre III