Prévoyance

Chapitre 1er

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre des garanties BTP-Prévoyance

Résumé. Le titre des garanties BTP-Prévoyance dans la convention collective des économistes de la construction change et entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Dans l'annexe A de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 sur la prévoyance à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs, le titre suivant : « Garanties BTP-Prévoyance, Régime cadre " RO'+ T'”, en vigueur au 1er janvier 2009 », est remplacé par le titre suivant : « Annexe A. Garanties BTP-Prévoyance, Régime cadre " RO'+ T'”, en vigueur au 1er janvier 2010. »

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Chapitre 1er