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Article 6

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Article 6

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les signataires en demandent l'extension, et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective est déposé auprès des autorités compétentes et demande son extension pour couvrir plus de salariés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les signataires en demandent l'extension, et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance