En vigueur depuis le 1 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et période d'observation de l'avenant sur la prévoyance
Résumé. L'avenant entre en vigueur le 1er juillet 2009 et prévoit une période d'observation de 18 mois pour évaluer la portabilité des garanties de prévoyance après la rupture du contrat de travail.
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2009.