Prévoyance

Article 5

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Article 5

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Entrée en vigueur et période d'observation de l'avenant sur la prévoyance

Résumé. L'avenant entre en vigueur le 1er juillet 2009 et prévoit une période d'observation de 18 mois pour évaluer la portabilité des garanties de prévoyance après la rupture du contrat de travail.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance