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Article 5

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Article 5

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les signataires en demandent l'extension, et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un avenant est déposé et son extension est demandée selon la loi.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les signataires en demandent l'extension, et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance