En vigueur depuis le 1 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'effet de l'avenant sur la prévoyance
Résumé. Un avenant fixe au 1er juillet 2009 la date d'effet pour des modifications dans les accords de prévoyance.
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2009.