Prévoyance

Article 4

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Article 4

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Date d'effet de l'avenant sur la prévoyance

Résumé. Un avenant fixe au 1er juillet 2009 la date d'effet pour des modifications dans les accords de prévoyance.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2009.

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Source : Légifrance