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Article 5

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de 3 mois, la dénonciation devra êtreaccompagnée d'un projet par la partie ayant dénoncé cet avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon la loi, avec un préavis de 3 mois et un projet fourni par la partie qui le dénonce.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de 3 mois, la dénonciation devra êtreaccompagnée d'un projet par la partie ayant dénoncé cet avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mardi 20 octobre 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance