Créé le 20 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Modification et dénonciation d'un avenant
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de 3 mois, la dénonciation devra êtreaccompagnée d'un projet par la partie ayant dénoncé cet avenant.