Section précédente

Section parente

Section suivante

Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé1 janvier 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Entrée en vigueur

Abrogé1 janvier 2016

Accord d'entreprise

Abrogé1 janvier 2016

Révision, dénonciation

Abrogé1 janvier 2016

Extension

Abrogé1 janvier 2016

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mardi 20 octobre 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Prévoyance
Suspension des garanties en cas de congés spéciaux
Bénéficiaires du régime frais de santé
Entrée en vigueur
Accord d'entreprise
Révision, dénonciation
Extension