Section précédente
Section parente
Section suivante
Prévoyance
relatif à la prévoyance
Abrogé1 janvier 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Suspension des garanties en cas de congés spéciaux
Abrogé1 janvier 2016Bénéficiaires du régime frais de santé
Abrogé1 janvier 2016Entrée en vigueur
Abrogé1 janvier 2016Accord d'entreprise
Abrogé1 janvier 2016Révision, dénonciation
Abrogé1 janvier 2016Extension
Abrogé1 janvier 2016Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mardi 20 octobre 2009 au jeudi 31 décembre 2015
Prévoyance
Suspension des garanties en cas de congés spéciaux
Bénéficiaires du régime frais de santé
Entrée en vigueur
Accord d'entreprise
Révision, dénonciation
Extension