Abrogé1 janvier 2016
Créé le 20 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation d'un avenant
Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon la loi, avec un préavis de 3 mois et un projet fourni par la partie qui le dénonce.
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de 3 mois, la dénonciation devra êtreaccompagnée d'un projet par la partie ayant dénoncé cet avenant.
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