En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre du maintien des garanties de prévoyance
Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er juillet 2009 pour maintenir les garanties de prévoyance après une rupture de contrat non due à une faute lourde.
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009.