Prévoyance

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Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Mise en œuvre du maintien des garanties de prévoyance

Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er juillet 2009 pour maintenir les garanties de prévoyance après une rupture de contrat non due à une faute lourde.

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance