Prévoyance

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Le présent accord sera déposé, conformément à la loi, et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.
Copie du récépissé de dépôt leur sera adressée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Maintien des garanties de prévoyance après rupture de contrat

Résumé. Un accord est signé pour maintenir les garanties de prévoyance après la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.

Le présent accord sera déposé, conformément à la loi, et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.
Copie du récépissé de dépôt leur sera adressée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance