Prévoyance

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Le contenu du présent avenant est susceptible d'évoluer en fonction des interprétations de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 par ses signataires. Ces modifications feront l'objet d'un avenant.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Modification des règles de prévoyance

Résumé. Un avenant permet de modifier les règles de prévoyance en fonction des interprétations d'un accord national.

Le contenu du présent avenant est susceptible d'évoluer en fonction des interprétations de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 par ses signataires. Ces modifications feront l'objet d'un avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance