Prévoyance

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Chapitre VIII

Dans la partie Avantages supplémentaires de l'annexe C de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs, la partie suivante :

« Allocation hospitalière

Elle est versée à compter du 8e jour d'hospitalisation médicale du participant, de son conjoint (3), ou de ses enfants à charge (4). Cette prestation est limitée à 90 jours par an et par personne, et elle complète les frais restant à charge dans la limite de 18, 71 € par jour (valeur au 1er juillet 2008). »

est remplacée par la partie suivante :

« Allocation hospitalière

Elle est versée à compter du 8e jour d'hospitalisation médicale du participant, de son conjoint (3), ou de ses enfants à charge (4). Cette prestation est limitée à 90 jours par an et par personne, et elle complète les frais restant à charge dans la limite de 18, 71 € par jour (valeur au 1er juillet 2009). »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification de l'allocation hospitalière dans la convention collective

Résumé. L'allocation hospitalière est versée à partir du 8e jour d'hospitalisation pour le participant, son conjoint ou ses enfants, avec un plafond de 90 jours par an et par personne.

Chapitre VIII

Dans la partie Avantages supplémentaires de l'annexe C de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs, la partie suivante :

« Allocation hospitalière

Elle est versée à compter du 8e jour d'hospitalisation médicale du participant, de son conjoint (3), ou de ses enfants à charge (4). Cette prestation est limitée à 90 jours par an et par personne, et elle complète les frais restant à charge dans la limite de 18, 71 € par jour (valeur au 1er juillet 2008). »

est remplacée par la partie suivante :

« Allocation hospitalière

Elle est versée à compter du 8e jour d'hospitalisation médicale du participant, de son conjoint (3), ou de ses enfants à charge (4). Cette prestation est limitée à 90 jours par an et par personne, et elle complète les frais restant à charge dans la limite de 18, 71 € par jour (valeur au 1er juillet 2009). »

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance