Prévoyance

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Chapitre IX

Dans la partie Avantages supplémentaires de l'annexe C de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs, la partie suivante :

« Prêt à l'habitat

Des prêts sont accordés aux salariés en activité sous certaines conditions, pour l'acquisition ou l'amélioration de leur résidence principale. Les montants varient de 5 000 € à 20 000 € (valeur au 1er janvier 2008). »

est remplacée par la partie suivante :

« Prêt à l'habitat

Des prêts sont accordés aux salariés en activité sous certaines conditions, pour l'acquisition ou l'amélioration de leur résidence principale. Les montants varient de 5 000 € à 15 000 € (valeur au 1er janvier 2009). »

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Modification des prêts habitat dans la convention collective

Résumé. Les prêts pour l'habitat des salariés sont réduits de 20 000 € à 15 000 €, avec une mise à jour de la date de référence au 1er janvier.

Chapitre IX

Dans la partie Avantages supplémentaires de l'annexe C de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs, la partie suivante :

« Prêt à l'habitat

Des prêts sont accordés aux salariés en activité sous certaines conditions, pour l'acquisition ou l'amélioration de leur résidence principale. Les montants varient de 5 000 € à 20 000 € (valeur au 1er janvier 2008). »

est remplacée par la partie suivante :

« Prêt à l'habitat

Des prêts sont accordés aux salariés en activité sous certaines conditions, pour l'acquisition ou l'amélioration de leur résidence principale. Les montants varient de 5 000 € à 15 000 € (valeur au 1er janvier 2009). »

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