Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La date d'effet du présent avenant est fixée au 20 janvier 2009. II sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
Par ailleurs, les parties conviennent de demander au ministre du travail l'extension et l'élargissement du présent avenant, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises relevant de l'accord du 9 avril 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 novembre 2015

Créé le 20 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et extension d'un accord du travail

Résumé. Un avenant est signé pour modifier un accord du 9 avril 2008, avec effet au 20 janvier 2009, et les parties demandent son extension pour l'appliquer à toutes les entreprises concernées.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 20 janvier 2009. II sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
Par ailleurs, les parties conviennent de demander au ministre du travail l'extension et l'élargissement du présent avenant, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises relevant de l'accord du 9 avril 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

En vigueur du mardi 20 janvier 2009 au samedi 7 novembre 2015

Source : Légifrance