Créé le 20 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2015
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Modification et extension d'un accord du travail
La date d'effet du présent avenant est fixée au 20 janvier 2009. II sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
Par ailleurs, les parties conviennent de demander au ministre du travail l'extension et l'élargissement du présent avenant, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises relevant de l'accord du 9 avril 2008.