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Prévoyance

Préambule

Abrogé8 novembre 2015
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Abrogé8 novembre 2015

Créé le 20 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des garanties de prévoyance pour les chômeurs

Résumé. Un accord de 2008 impose aux employeurs de maintenir les garanties de prévoyance pour les salariés au chômage.

L'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 crée une nouvelle obligation à la charge de l'employeur en matière de prévoyance. En effet, cet article prévoit, entre autres dispositions, un maintien des garanties de prévoyance au profit des salariés dont le contrat de travail est rompu et qui bénéficient à ce titre d'indemnisation chômage.
Aussi, afin de tenir compte de cette nouvelle obligation, les partenaires sociaux négociateurs de la convention collective décident par le présent avenant de compléter le régime de prévoyance conventionnel.

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

En vigueur du mardi 20 janvier 2009 au samedi 7 novembre 2015

Préambule