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Prévoyance

à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance

Abrogé1 octobre 2016
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Périmé1 octobre 2016

Créé le 15 décembre 2008 · Périmé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le commerce de détail d'habillement

Résumé. Un accord modifie les règles pour les magasins de vêtements et textiles.

Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241 (code IDCC n° 1483).

Périmé1 octobre 2016

Créé le 15 décembre 2008 · Périmé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités journalières pour arrêt de travail

Résumé. L'article modifie les conditions d'indemnisation des arrêts de travail pour les salariés avec au moins 12 mois d'ancienneté, en précisant les modalités et les durées.

L'article 3 de l'accord du 19 mars 2003 est remplacé par l'article 3 ainsi rédigé :

« Article 3
Garantie incapacité de travail du personnel cadre et non cadre

En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, professionnel ou non, indemnisé ou non par la sécurité sociale, il sera versé aux salariés ayant une ancienneté minimum de 12 mois dans l'entreprise, au premier jour d'arrêt de travail, des indemnités journalières dont le montant, y compris les prestations de la sécurité sociale nettes de CSG et de CRDS (reconstituées de manière théorique pour les salariés n'ayant pas de droit aux prestations en espèces de la sécurité sociale) et d'un éventuel salaire net de charges (temps partiel ou maintien de salaire conventionnel), aboutira à 80 % du salaire brut mensuel.
Les prestations seront servies en complément et en relais des obligations de maintien de salaire prévues par la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, à l'article 27 du chapitre Ier de l'accord du 17 juin 2004 pour le personnel employé (catégorie 1 à 8), et à l'article 13 du chapitre II pour le personnel d'encadrement (agents de maîtrise A1, A2 et B et cadres C et D). Le versement des prestations cesse dans les cas suivants :
― lors de la reprise du travail ;
― lors de la mise en invalidité, ou reconnaissance d'une incapacité permanente professionnelle,
― au décès ;
― à la liquidation de la pension de vieillesse.
En tout état de cause, les prestations ne peuvent être servies au-delà du 1 095e jour d'arrêt de travail.
En cas d'arrêt de travail supérieur à 2 mois consécutifs d'un salarié employé (catégorie 1 à 8), la période d'arrêt de travail du 4e au 7e jour fera l'objet d'une indemnisation rétroactive.
Pour les salariés ne justifiant pas de l'ancienneté nécessaire de 12 mois dans l'entreprise ou l'établissement, l'indemnisation débutera à l'issue d'une franchise fixe de 90 jours continus par arrêt de travail.
En cas de rechute d'une affection ou d'un accident suite à une reprise du travail, le salarié bénéficie des garanties du régime de prévoyance dès le premier jour de son arrêt. »

Périmé1 octobre 2016

Créé le 15 décembre 2008 · Périmé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel avenant sur les indemnités d'arrêt de travail

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer les indemnités en cas d'arrêt de travail, applicable dès le 1er janvier 2009 et valable pour toutes les entreprises du secteur.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature.
Cet avenant sera applicable à compter du 1er janvier 2009.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche, par conséquent aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.

Périmé1 octobre 2016

Créé le 15 décembre 2008 · Périmé le 1 octobre 2016

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Nouvel avenant sur les indemnités d'arrêt de travail dans l'habillement

Résumé. Un nouvel accord est signé pour les entreprises de l'habillement, qui garantit des indemnités en cas d'arrêt de travail.

Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail.
La fédération nationale de l'habillement prendra en charge les formalités nécessaires.

Périmé1 octobre 2016

Créé le 15 décembre 2008 · Périmé le 1 octobre 2016

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Demande d'extension d'un avenant sur les indemnités de maladie

Résumé. Les signataires demandent à rendre un accord sur les indemnités de maladie obligatoire pour toutes les entreprises du secteur de l'habillement.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, en application des articles L. 2261-15 et L. 2261-24 du code du travail.

Préambule

Abrogé1 octobre 2016

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du lundi 15 décembre 2008 au vendredi 30 septembre 2016

Prévoyance
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5