Périmé par Prévoyance - art. (VE)
Créé le 1 novembre 2008 · Périmé le 1 octobre 2016
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Dépôt d'un avenant conventionnel
Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail.
La fédération nationale de l'habillement prendra en charge les formalités nécessaires.