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Prévoyance

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Abrogé1 octobre 2016
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Périmé1 octobre 2016

Créé le 1 novembre 2008 · Périmé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord supplémentaire doit être enregistré auprès du ministère du travail, et la fédération nationale de l'habillement s'occupe des démarches.

Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail.
La fédération nationale de l'habillement prendra en charge les formalités nécessaires.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du mardi 20 décembre 2011 au vendredi 30 septembre 2016

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Article 4