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Prévoyance

Entrée en vigueur

Abrogé1 octobre 2016
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Périmé1 octobre 2016

Créé le 1 novembre 2008 · Périmé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature et application d'un accord collectif

Résumé. Un accord est signé et doit être notifié aux syndicats à la fin de la période de signature, il sera applicable à partir du 1er novembre 2008 et aucun autre accord ne pourra le contredire sauf si c'est plus avantageux pour les employés.

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations représentatives à l'expiration de la période de signature.
Les dispositions du présent avenant seront applicables à compter du 1er novembre 2008.
Les parties conviennent que le présent accord constitue un accord normatif de branche, par conséquent aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du mardi 20 décembre 2011 au vendredi 30 septembre 2016

Entrée en vigueur
Article 3