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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé7 juin 2012
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Abrogé7 juin 2012

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective des eaux embouteillées

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de boissons comme l'eau et la bière.

Le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (brochure n° 3247).

Abrogé7 juin 2012

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 7 juin 2012

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Modification de la désignation de l'organisme assureur

Résumé. ISICA Prévoyance est désormais clairement identifiée comme l'organisme assureur principal, sauf pour la rente éducation gérée par l'OCIRP, et les modalités de mutualisation des risques seront réexaminées tous les cinq ans.

L'article 13 « Désignation de l'organisme assureur » est modifié comme suit :
« ISICA Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, 26, rue de Montholon, 75305 Paris Cedex 09, est désignée comme organisme assureur des garanties visées au présent accord à l'exclusion de la garantie rente éducation.
La collecte des cotisations et le versement des prestations correspondant aux garanties susvisées sont confiés à ISICA Prévoyance.
La rente éducation est assurée par l'OCIRP, union d'institutions de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, 10, rue Cambacérès, 75008 Paris, ISICA Prévoyance recevant délégation de la part de cette dernière pour appeler les cotisations et régler les prestations.
Les modalités d'organisation de la mutualisation des risques couverts par le présent accord seront réexaminées par la commission paritaire nationale, conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, la périodicité pour le réexamen ne pouvant excéder 5 ans. »

Abrogé7 juin 2012

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 7 juin 2012

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Modification des règles d'assurance pour les entreprises de boissons

Résumé. Un accord modifie les règles d'assurance pour les entreprises de boissons, en désignant ISICA Prévoyance comme assureur principal à partir du 1er octobre 2008.

Le présent avenant prend effet au 1er octobre 2008.

Abrogé7 juin 2012

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 7 juin 2012

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Conditions de dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être annulé avec un préavis de 6 mois, mais il reste valable jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit mis en place ou pendant un an.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 6 mois. En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an, conformément à l'article L. 2261-14 du code du travail.

Abrogé7 juin 2012

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 7 juin 2012

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Signature et dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective est signé et doit être déposé, avec demande d'extension au ministère du travail.

Le présent avenant, établi en vertu de l'article L. 2221-2 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en application de l'article L. 2261-19 du code du travail.

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au mercredi 6 juin 2012

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