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Prévoyance

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Article 3

Le présent avenant prend effet au 1er octobre 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juin 2012

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'assurance pour les entreprises de boissons

Résumé. Un accord modifie les règles d'assurance pour les entreprises de boissons, en désignant ISICA Prévoyance comme assureur principal à partir du 1er octobre 2008.

Le présent avenant prend effet au 1er octobre 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au mercredi 6 juin 2012

Source : Légifrance