Abrogé7 juin 2012
Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 7 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'assurance pour les entreprises de boissons
Résumé. Un accord modifie les règles d'assurance pour les entreprises de boissons, en désignant ISICA Prévoyance comme assureur principal à partir du 1er octobre 2008.
Le présent avenant prend effet au 1er octobre 2008.