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Article 1

Le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (brochure n° 3247).

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Abrogé7 juin 2012

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective des eaux embouteillées

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de boissons comme l'eau et la bière.

Le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (brochure n° 3247).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au mercredi 6 juin 2012

Source : Légifrance