Prévoyance

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Date d'effet

Le présent avenant prend effet au 1er avril 2008.

Dépôt. ― Publicité. ― Extension

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les signataires en demandent l'extension, et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Modification d'une convention collective sur la prévoyance

Résumé. Un avenant modifie une convention collective pour supprimer les limites d'âge et préciser les conditions de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail.

Date d'effet

Le présent avenant prend effet au 1er avril 2008.

Dépôt. ― Publicité. ― Extension

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les signataires en demandent l'extension, et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

Source : Légifrance