Prévoyance

Article 4

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Article 4

Le « V. ― Cotisations » devient « VI. ― Cotisations ».
Le « VI. ― Gestion du régime de prévoyance conventionnel » devient « VII. ― Gestion du régime de prévoyance conventionnel ».
Les titres VI-1 à VI-5 deviennent les titres VII-1 à VII-5 et les renvois à ces articles inclus dans le texte sont modifiés en conséquence.
Le reste de l'annexe I à l'article 44 n'est pas autrement modifié.

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Modification des règles de prévoyance pour le personnel médical

Résumé. L'article modifie la numérotation des sections et ajuste les conditions de garantie pour le personnel des cabinets médicaux, notamment en précisant les critères d'ancienneté et les prestations en cas de décès ou d'invalidité.

Le « V. ― Cotisations » devient « VI. ― Cotisations ».
Le « VI. ― Gestion du régime de prévoyance conventionnel » devient « VII. ― Gestion du régime de prévoyance conventionnel ».
Les titres VI-1 à VI-5 deviennent les titres VII-1 à VII-5 et les renvois à ces articles inclus dans le texte sont modifiés en conséquence.
Le reste de l'annexe I à l'article 44 n'est pas autrement modifié.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

Source : Légifrance