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Article 17

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Article 17

Le présent avenant s'appliquera à compter du lendemain du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le lendemain de sa publication officielle.

Le présent avenant s'appliquera à compter du lendemain du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance