En vigueur depuis le 25 septembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le lendemain de sa publication officielle.
Le présent avenant s'appliquera à compter du lendemain du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.