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Article 16

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Article 16

Au 1er alinéa de l'article 13 du RPO, les mots « avant 65 ans » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Suppression de la condition d'âge pour l'allocation en cas de décès

Résumé. L'allocation versée en cas de décès d'une personne avant 65 ans n'est plus conditionnée par cet âge.

Au 1er alinéa de l'article 13 du RPO, les mots « avant 65 ans » sont supprimés.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance