En vigueur depuis le 1 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel avenant
Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er juin 2008 pour toutes les entreprises de la branche, mais les autres règles restent les mêmes.
Le présent avenant prend effet le 1er juin 2008 pour l'ensemble des entreprises de la branche.
Pour le reste, les dispositions telles qu'aujourd'hui demeurent inchangées.