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Article 6

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Article 6

Le présent avenant prend effet le 1er juin 2008 pour l'ensemble des entreprises de la branche.
Pour le reste, les dispositions telles qu'aujourd'hui demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er juin 2008 pour toutes les entreprises de la branche, mais les autres règles restent les mêmes.

Le présent avenant prend effet le 1er juin 2008 pour l'ensemble des entreprises de la branche.
Pour le reste, les dispositions telles qu'aujourd'hui demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

Source : Légifrance