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Article 3

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Article 3

L'article 3. 5 est désormais libellé de la façon suivante :
« 3. 5. Rente éducation.
3. 5. 1. Personnel concerné.
Tout salarié, quelle que soit l'ancienneté.
3. 5. 2. Définition de la garantie.
En cas de décès ou d'invalidité permanente et absolue (IP A3e catégorie) d'un salarié, il sera versé au profit de chaque enfant fiscalement à charge une rente temporaire dont le montant est fixé à :
― 15 % du salaire annuel de référence par enfant âgé de 0 à 16 ans ;
― 20 % du salaire annuel de référence par enfant âgé de plus de 16 ans, et ce jusqu'à 18 ans ou 25 ans (si poursuite d'étude). »

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Modification des taux de la rente éducation

Résumé. L'article modifie les conditions de la rente éducation pour les enfants à charge en cas de décès ou d'invalidité permanente d'un salarié.

L'article 3. 5 est désormais libellé de la façon suivante :
« 3. 5. Rente éducation.
3. 5. 1. Personnel concerné.
Tout salarié, quelle que soit l'ancienneté.
3. 5. 2. Définition de la garantie.
En cas de décès ou d'invalidité permanente et absolue (IP A3e catégorie) d'un salarié, il sera versé au profit de chaque enfant fiscalement à charge une rente temporaire dont le montant est fixé à :
― 15 % du salaire annuel de référence par enfant âgé de 0 à 16 ans ;
― 20 % du salaire annuel de référence par enfant âgé de plus de 16 ans, et ce jusqu'à 18 ans ou 25 ans (si poursuite d'étude). »

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

Source : Légifrance