Prévoyance

Article 2

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Article 2

L'article 3. 4. 2 est désormais libellé de la façon suivante :
« 3. 4. 2. Définition de la garantie
En cas de décès du salarié, de son conjoint ou de l'un de ses enfants à charge, les frais d'obsèques sont remboursés à la personne qui les a acquittés pour leur montant réel, limité toutefois à 2 plafonds mensuels de la sécurité sociale. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Modification du remboursement des frais d'obsèques

Résumé. Les frais d'obsèques sont remboursés à hauteur de leur montant réel, mais limités à 2 plafonds mensuels de la sécurité sociale.

L'article 3. 4. 2 est désormais libellé de la façon suivante :
« 3. 4. 2. Définition de la garantie
En cas de décès du salarié, de son conjoint ou de l'un de ses enfants à charge, les frais d'obsèques sont remboursés à la personne qui les a acquittés pour leur montant réel, limité toutefois à 2 plafonds mensuels de la sécurité sociale. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

Source : Légifrance