Prévoyance

Chapitre XII

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions de prévoyance

Résumé. Les nouvelles règles de prévoyance commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2008.

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Chapitre XII