Prévoyance

Chapitre XI

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de revalorisation des prestations

Résumé. Les prestations d'incapacité et de rente décès seront ajustées chaque année en fonction des salaires moyens, et les certificats de concubinage ne seront plus nécessaires.

Dans le chapitre « Revalorisation des prestations » de l'annexe C,le texte suivant :
« Les prestations d'incapacité de travail et de rente décès sont revalorisées annuellement par décision du conseil d'administration de la CBTP. »
est remplacé par :
« Les coefficients de revalorisation sont décidés annuellement par le conseil d'administration de BTP-Prévoyance en fonction de l'évolution du salaire moyen des ETAM adhérant aux régimes de BTP-Prévoyance, dans le respect de l'équilibre des régimes. »
Dans le chapitre « Pièces à fournir » de l'annexe C, les mots « certificat de concubinage notoire pour les concubins » sont supprimés.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Chapitre XI