Prévoyance

Chapitre IX

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation

Résumé. Les taux de cotisation pour les différents types de garanties sont modifiés, avec des ajustements spécifiques pour chaque catégorie.

Le titre de l'annexe B« Taux de cotisation » est remplacé par « Régime cadre " RO'+ T'” ».
Le contenu de l'annexe B est modifié comme suit :

Taux de cotisation

TAUX
au 1er janvier 2008
TAUX
contractuel
TAUX
appelé
Capital décès 0, 79 % TA 0, 73 % TA
  0, 79 % TB 0, 73 % TB
Rente décès 0, 15 % TA 0, 15 % TA
  0, 15 % TB 0, 14 % TB
Indemnité journalière 0, 19 % TA 0, 19 % TA
  0, 75 % TB 0, 69 % TB
Invalidité 0, 26 % TA 0, 25 % TA
  0, 94 % TB 0, 86 % TB
Maternité 0, 01 % TA 0, 08 % TA
  0, 10 % TB 0, 08 % TB
Chirurgie 0, 10 % TA 0, 10 % TA
  0, 10 % TB 0, 10 % TB
Toutes garanties 1, 50 % TA 1, 50 % TA
  2, 83 % TB 2, 60 % TB
Dans l'annexe C pour le régime de base « E1 » des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), au chapitre Cotisations, le texte est remplacé comme suit :

« Cotisations

TAUX
au 1er janvier 2008
TAUX
contractuel
TAUX
appelé
Indemnité journalière    
Invalidité 1, 40 % TA 1, 40 % TA
Capital décès 1, 40 % TB* 1, 40 % TB*
Rente décès    
Chirurgie 0, 10 % TA 0, 10 % TA
  0, 10 % TB* 0, 10 % TB*
Maternité 0, 10 % TA 0, 10 % TA
  0, 10 % TB* 0, 10 % TB*
Toutes garanties 1, 60 % TA 1, 60 % TA
  1, 60 % TB* 1, 60 % TB*
(*) Limitée à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Répartition de la cotisation

La répartition de la cotisation entre le salarié et l'employeur ne pourra excéder 50 % à la charge du salarié, le différentiel étant couvert par l'employeur. »

Chapitre X

Dans la partie « délais de prescription » de l'annexe C, le paragraphesuivant :
« Prescription de 2 ans pour les frais médicaux et les rentes d'invalidité.
Prescription de 5 ans pour les indemnités journalières supérieures à 90 jours.
Prescription de 10 ans pour les capitaux décès, rentes d'éducation et rente au conjoint survivant. »
est remplacé par le texte suivant :
« Toutes les actions dérivant des opérations relatives aux garanties du présent régime sont prescrites par 2 ans à compter de l'événement qui y donne naissance.
Toutefois, ce délai ne court :
― en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'institution en a eu connaissance ;
― en cas de réalisation du risque, que du jour où les bénéficiaires en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là.
La prescription est portée à :
― 5 ans en ce qui concerne la couverture du risque incapacité de travail et l'allocation maternité ;
― 10 ans en ce qui concerne la couverture du risque décès. »

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Chapitre IX