En vigueur depuis le 1 janvier 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de la garantie capital-décès
Résumé. Les montants de la garantie capital-décès sont ajustés selon la situation familiale du salarié et en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
Dans le tableau des garanties figurant à l'annexe A, la partie relative à la « Garantie capital-décès » est modifiée comme suit :
| GARANTIE CAPITAL DÉCÈS | REMBOURSEMENT |
|---|---|
| Salarié célibataire, veuf ou divorcé | 200 % de S (1) |
| Salarié avec conjoint | 250 % de S |
| Majoration pour un enfant à charge (3) | + 40 % de S |
| Majoration pour 2 enfants à charge | + 80 % de S |
| Majoration par enfant à charge à compter du 3e enfant | + 60 % de S |
| 3e enfant | Entreprise + 100 % de S |
| Majoration pour accident | 300 % RA (4) |
| Majoration pour AT ou maladie professionnelle | Oui |
| Capital décès double effet (si décès du conjoint) (2) | Oui |
| Paiement anticipé du capital (si invalidité totale) |
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