Prévoyance

Chapitre V

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Modification des montants de la garantie capital-décès

Résumé. Les montants de la garantie capital-décès sont ajustés selon la situation familiale du salarié et en cas d'accident ou de maladie professionnelle.

Dans le tableau des garanties figurant à l'annexe A, la partie relative à la « Garantie capital-décès » est modifiée comme suit :

GARANTIE CAPITAL DÉCÈS REMBOURSEMENT
Salarié célibataire, veuf ou divorcé 200 % de S (1)
Salarié avec conjoint 250 % de S
Majoration pour un enfant à charge (3) + 40 % de S
Majoration pour 2 enfants à charge + 80 % de S
Majoration par enfant à charge à compter du 3e enfant + 60 % de S
3e enfant Entreprise + 100 % de S
Majoration pour accident 300 % RA (4)
Majoration pour AT ou maladie professionnelle Oui
Capital décès double effet (si décès du conjoint) (2) Oui
Paiement anticipé du capital (si invalidité totale)

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Chapitre V