Prévoyance

Chapitre VI

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des montants des prestations supplémentaires

Résumé. L'article met à jour les montants des allocations et prêts dans un contrat de prévoyance, comme l'allocation hospitalière et le prêt à l'habitat.

Dans le tableau des garanties figurant à l'annexe A, les montants des prestations supplémentaires sont actualisés à leur valeur au 1er juillet 2008 comme suit :
« Allocation hospitalière du 8e au 90e jour : 21, 67 € par jour.
Allocation au décès d'un enfant à charge : 870 €. »
En l'annexe C,dans la partie « avantages supplémentaires », il est fait les modifications suivantes :
« ― le montant de l'allocation hospitalière est actualisé à sa valeur au 1er juillet 2008 : 18, 71 € par jour (valeur au 1er juillet 2008) ;
― les montants du prêt à l'habitat sont actualisés à leur valeur au 1er janvier 2008 : les montants varient de 5 000 € à 20 000 € (valeur au 1er janvier 2008) ».

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Chapitre VI