En vigueur depuis le 1 janvier 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'entrée en vigueur d'un régime BTP-Prévoyance
Résumé. Un changement de date dans le titre d'un régime d'assurance pour les travailleurs du BTP.
Dans l'annexe A, le titre : « Garanties BTP-Prévoyance, régime Cadre " RO + T ”, en vigueur au 1er juillet 2005 » est remplacé par « Garanties BTP-Prévoyance régime Cadre " RO + T ”, en vigueur au 1er juillet 2008 ».
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