Prévoyance

Chapitre III

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation annuelle des prestations de sécurité sociale

Résumé. Les prestations comme les indemnités journalières et les rentes d'incapacité augmentent chaque année le 1er juillet, avec une première augmentation possible dès l'année suivante.

Au début de l'article 49 ter, sont insérés les alinéas suivants :
« Les prestations indemnités journalières, rentes d'incapacité, rentes d'éducation sont revalorisées annuellement au 1er juillet de chaque exercice.
La première revalorisation intervient au plus tôt au 1er juillet de l'exercice suivant celui au cours duquel les prestations ont pris effet. »

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Chapitre III