En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs à la mutualisation des risques de prévoyance
Résumé. L'article modifie le titre et le texte de l'article 49 bis pour préciser qu'il s'agit de la mutualisation des risques spécifiques à la prévoyance.
Dans l'article 49 bis,le titre : « Modalités d'organisation » est remplacé par : « Modalités d'organisation de la mutualisation des risques de prévoyance ».
Au premier alinéa de l'article 49 bis, les termes « mutualisation, des risques » sont remplacés par « mutualisation des risques de prévoyance ».
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